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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11 p. |
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111075 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur la déclaration des salariés et le dégrèvement transitoire. Sommaire : 1 La déclaration des salariés 1.1 Notion de salariés 1.2 Calcul du nombre des salariés 1.3 La localisation des salariés 1.3.1 L’entreprise a un seul établissement 1.3.2 L’entreprise a plusieurs établissements ou lieux d’emploi 1.3.3 Salariés des entreprises de transport attachés à un véhicule 1.4 Les déclarations 1.4.1 Cas général 1.4.2 Les entreprises mono-établissement 1.4.3 Sanctions 2 Le dégrèvement transitoire 2.1 Comment est calculé le dégrèvement ? 2.2 Que faut-il entendre par cotisations réelles 2010 ? 2.3 Que faut-il entendre par cotisations théoriques 2010 ? 2.4 Comment s’applique le dégrèvement ? 2.5 Que faut-il faire ? 2.6 Qui est concerné ?
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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | DEGREVEMENT FISCAL | SALARIE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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